Quels sont les moyens à votre disposition pour protéger vos créations

c’est une question qui revient souvent.
Notamment lorsque l’on fait un aménagement chez un client, est-il possible de le protéger ?

Cela dépend, ça peut être un peu compliqué.
Si vous avez simplement proposé un nouvel agencement, c’est-à-dire vous avez abattu des cloisons, des murs porteurs, choisis des revêtements, du mobilier, des peintures, ça va être un peu compliqué de protéger votre travail parce que les meubles que vous aurez choisis, les revêtement, existent déjà.
D’autres décorateurs décoratrices architectes d’intérieur les auront déjà utilisés pour d’autres projets et il sera dans ce cas difficile de prouver l’originalité.

Ceci étant, vous allez probablement mettre des photos de votre travail sur votre site internet. N’hésitez pas à mettre une date, ça permet en cas de litige, de prouver  l’antériorité du projet.
Vous pouvez, si vous avez fait un travail sur-mesure pour votre client, le protéger.  De même que si vous avez créé un meuble spécifique pour des clients ou si vous répondez à un concours et bien vous pouvez le protéger.
Dans ce cas là le plus simple c’est de déposer une enveloppe Soleau à l’INPI.

Voici le lien vers le site : INPI – enveloppe-soleau

Vous devez acheter l’enveloppe, elle coûte 15 €.  Soit vous allez les voir directement mais les mieux le mieux c’est de la commander en ligne et vous la recevez chez vous.
Vous mettez les documents dans l’enveloppe Soleau. Vous pouvez mettre 7 pages de format A4 qui expliquent le projet clairement. N’hésitez pas à mettre beaucoup de détails, n’hésitez pas si par exemple il s’agit de logo, à mettre des versions en noir et blanc et une déclinaison de couleurs : il faut balayer un large éventail pour être sûr que vous ne soyez pas copier.
Ces documents, vous les mettez en double exemplaire dans l’enveloppe Soleau. Vous mettrez un exemplaire dans chaque compartiment ensuite vous cacheter les enveloppes vous renvoyer le tout à l’INPI qui plus tard vous renvoie un des exemplaires et qui en garde un dans ses archives. Sur l’exemplaire reçu, vous avez votre adresse, un numéro d’identification. En cas de litige cette enveloppe va prouver ce qu’on appelle l’antériorité du projet c’est-à-dire la date à laquelle la création a été faite et vous pourrez ainsi faire valoir que vous avez été le premier ou la première à faire cette création.

protéger par enveloppe Soleau

Soit ça va se passer à l’amiable et dans ce cas là tout va bien, la personne reconnaît qu’elle n’était pas la première, mais si vous avez affaire à des personnes qui veulent insister, qui veulent aller au bout et bien ça se finira avec les avocats au tribunal.

Ceci dit je vous recommande pour vos créations, d’utiliser systématiquement ces enveloppes Soleau notamment quand vous répondez à des concours.
Vous avez des entreprises qui lancent ce que j’appelle des « faux concours », d’une part pour se faire valoir et d’autre part, pour faire le plein d’idées.
Dans un an ou 2, si vous n’y prêtez pas attention, vous vous apercevez que vous avez été largement copié?

Une autre solution, si vous ne voulez pas utiliser les enveloppe Soleau, c’est de vous envoyer un courrier recommandé mais bien sûr il ne faudra pas l’ouvrir sauf en cas de litige et dans ce cas-là, cela se fait soit devant un huissier, soit devant les avocats des deux parties.
Le plus sûr c’est vraiment l’enveloppe Soleau.
Attention ces enveloppes sont faites pour protéger une création, un meuble, une chaise,  un concept d’aménagement si par exemple vous faites des boutiques en franchise. Vous pouvez également déposer votre nom d’entreprise mais ce n’est pas un dépôt de brevet.
Le dépôt de brevet c’est pour déposer une invention. Si vous créez un nouveau fonctionnement, une nouvelle machine, nouvel électroménager etc.
Par exemple si on prend la marque Dyson avec ses fameux Aspirateurs sans sac et bien là ils ont déposé tout un tas de brevets pour qu’effectivement on ne copie pas le modèle mais on sait que ça a été largement imité.

Quand vous faites des projets pour les clients, comme je l’ai dit, vous allez mettre des photos sur votre site internet et si vous avez des parutions dans la presse évidemment vous demandez expressément à ce que votre nom soit cité.
Si c’est le client qui arrive à avoir une parution, vous devez lui imposer de faire apparaître votre nom et ça c’est dans les conditions générales de vente que vous allez bien sur le préciser.
Ce que vous faites (créez) pour le client, ce droit à l’image vous appartient aussi et donc il a l’obligation de vous citer.

Voilà les différentes façons de vous protéger et puis comme on dit lorsqu’on est copié et bien c’est pas mal parce que ça veut dire que c’est le début du succès.

N’hésitez pas dans les commentaires à laisser vos questions, à dire si vous vous êtes retrouvé dans ce cas, si vous avez protégé une de vos idées comment vous vous y être pris, est-ce que vous avez utilisé une enveloppe Soleau ou un autre moyen.
Avez-vous été copiés et comment cela s’est passé ? est-ce que ça a été résolu à l’amiable est-ce que vous avez dû prendre un avocat etc. ?

A votre tour, n’hésitez pas à me poser des questions,
j’y répondrai volontiers… en vidéo.

N’hésitez pas à Partagez cet article sur vos réseaux sociaux.
les petits boutons juste en dessous sont là pour ça !

Votre guide gratuit

"10 conseils pour créer
votre activité Déco"

image guide
En soumettant ce formulaire, j'accepte que mes informations soient utilisées pour recevoir la news letter et des conseils concernant le création d'entreprise dans la Déco.
Je reçois dès maintenant mon pdf gratuit : "10 conseils pour créer votre activité déco et trouver les premiers clients.